Permis de construire Locaux N° 08212121M0250

Permis de construire à Montauban pour 492 m² de locaux - 1825 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 08212121M0250

Demandeur

SCI LOIN DU BRUIT

Cette page présente le permis de construire n° 08212121M0250, délivré le 7 octobre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1825 Route Du Nord, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOIN DU BRUIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH39, DH40, DH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 975 m²

Surface existante avant

4 992 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

5 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH39 DH40 DH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 992 m² 289 m² 203 m² 0 m² 203 m² 289 m² 5 281 m²
Total 4 992 m² 289 m² 203 m² 0 m² 203 m² 289 m² 5 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Commerce et services 4 138 m² 289 m² 203 m² 0 m² 203 m² 289 m² 4 427 m²
Total locaux 4 992 m² 289 m² 203 m² 0 m² 203 m² 289 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIN DU BRUIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318696325
SIRET
31869632500030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1825 Route Du Nord, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOIN DU BRUIT et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0250, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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