Permis de construire n° 0821212500235 à Montauban pour 4 294 m² de locaux, 130 avenue de Belgique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0821212500235
Demandeur
SCI BP 96
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821212500235 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 130 avenue de Belgique. SCI BP 96 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 614 m², le programme représente 4 294 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 651, HO 406, HO 404. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 614 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 294 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 4 294 m² parmi les 11 274 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 274 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 11 274 m² |
| Total | 11 274 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 11 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 3 924 m² |
| Autres activités | 11 274 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 4 294 m² | -3 924 m² | 7 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 11 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 294 m² | -4 294 m² | 6 980 m² |
| Total locaux | 11 274 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 11 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP 96. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BP 96
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410354419
- SIRET
- 41035441900047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Autres dossiers de SCI BP 96
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821212500235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |