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Permis de construire Locaux N° 08212121M0079

Permis de construire à Montauban pour 4 750 m² de locaux - 330 Av Marcel Unal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Av Marcel Unal, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MEDICALE DU PONT DE CHAUME et accordé le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0079, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 08212121M0079

Demandeur

MAISON MEDICALE DU PONT DE CHAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212121M0079, délivré le 31 août 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 330 Av Marcel Unal, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON MEDICALE DU PONT DE CHAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC260, BC261, BC268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 218 m²

Surface existante avant

26 820 m²

Surface créée

4 750 m²

Variation nette

+4 750 m²

Surface totale après

31 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC260 BC261 BC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 820 m²	4 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 750 m²	31 570 m²
Total	26 820 m²	4 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 750 m²	31 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 750 m²	4 750 m²	4 750 m²
Équipements publics	26 820 m²	0 m²	0 m²	26 820 m²
Total locaux	26 820 m²	4 750 m²	4 750 m²	31 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MEDICALE DU PONT DE CHAUME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 922991583
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212121M0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Av Marcel Unal, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MEDICALE DU PONT DE CHAUME et accordé le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0079, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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