Permis de construire n° 08212121M0102 à Montauban pour 2 030 m² de locaux, 43 Rue Des Arts
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 08212121M0102
Demandeur
DOCTEURS FRANCK DUDOUET ET AUTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212121M0102 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 43 Rue Des Arts. DOCTEURS FRANCK DUDOUET ET AUTRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE329, BE347. L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
| Total | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCTEURS FRANCK DUDOUET ET AUTRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 390095578
- SIRET
- 39009557800055
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |