Permis de construire n° 08212121M0092 à Montauban pour 3 529 m² de locaux, 6-8 Quai De Verdun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 08212121M0092
Demandeur
SAS ABBAYE DES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212121M0092 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 6-8 Quai De Verdun. Le projet est porté par SAS ABBAYE DES CAPUCINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 529 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 529 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD128, AD137. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 473 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 12 002 m² |
| Total | 8 473 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 12 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 473 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 12 002 m² |
| dont Hôtels | 8 473 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 12 002 m² |
| Total locaux | 8 473 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 12 002 m² |
Ce dossier crée 3 529 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ABBAYE DES CAPUCINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484371059
- SIRET
- 48437105900011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |