Permis de construire n° 08212119M0146 à Montauban pour 112 m² de locaux, 1 avenue Fernand Belondrade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 08212119M0146
Demandeur
NUTRIBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0146 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 1 avenue Fernand Belondrade. Le dossier a été déposé par NUTRIBIO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 903 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 1, EN 3, EN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue Fernand Belondrade, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 284 m² à 25 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 284 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 396 m² |
| Total | 25 284 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 284 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 396 m² |
| dont Industrie | 25 284 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 396 m² |
| Total locaux | 25 284 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NUTRIBIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NUTRIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326921814
- SIRET
- 32692181400074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de NUTRIBIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EN 1, EN 3, EN 4 à Montauban (82000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Fernand Belondrade à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Fernand Belondrade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.