Permis de construire n° 08212119M0252 à Montauban pour 540 m² de locaux, Aussonne-Nord - Pole Artis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 08212119M0252
Demandeur
SCI ESPEOUT - BOURDONCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0252 a été délivré le 6 janvier 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Aussonne-Nord - Pole Artis. Le projet est porté par SCI ESPEOUT - BOURDONCLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPEOUT - BOURDONCLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851767715
- SIRET
- 85176771500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |