Permis de construire Locaux N° 08212119M0168

Permis de construire n° 08212119M0168 à Montauban pour 2 109 m² de locaux, avenue d'Irlande

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 08212119M0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0168, délivré le 25 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue d'Irlande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 537 m², le programme représente 2 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HP 862, HP 863. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 537 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 862 HP 863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles HP 862, HP 863 à Montauban (82000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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