Permis de construire Mixte N° 08212119M0152

Permis de construire n° 08212119M0152 à Montauban pour 217 m² de logement et locaux, 250 Rue Jean Ursule Devals

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08212119M0152

Demandeur

ARCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Jean Ursule Devals, le permis de construire n° 08212119M0152 a été délivré le 14 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ARCHER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV566, AV567, AV427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV566 AV567 AV427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 140 m² 0 m² 0 m² 77 m² 63 m² 140 m²
Total 77 m² 140 m² 77 m² 0 m² 77 m² 140 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 140 m² 0 m² 0 m² 77 m² 63 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 140 m² 0 m² 0 m² 77 m² 63 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487900672
SIRET
48790067200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 250 Rue Jean Ursule Devals, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCHER et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0152, déposé en mairie de Montauban.

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