Permis de construire n° 08212119M0152 à Montauban pour 217 m² de logement et locaux, 250 rue Jean Ursule Devals
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 08212119M0152
Demandeur
ARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0152 a été délivré le 14 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 250 rue Jean Ursule Devals. Le dossier a été déposé par ARCHER.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 396 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 566, AV 567, AV 427. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Ursule Devals, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 140 m² |
| Total | 77 m² | 140 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 140 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHER, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ARCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900672
- SIRET
- 48790067200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ARCHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Ursule Devals à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue Jean Ursule Devals depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.