Permis de construire n° 08212119M0089 à Montauban pour 247 m² de locaux, 48 avenue Gambetta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 08212119M0089
Demandeur
ARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0089 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé 48 avenue Gambetta. ARCHER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 628 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 24. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 387 m² à 596 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 247 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 209 m² | 596 m² |
| Total | 387 m² | 247 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 209 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 247 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 209 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 387 m² | 247 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 209 m² | 596 m² |
| Total locaux | 387 m² | 247 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 209 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHER, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ARCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900672
- SIRET
- 48790067200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ARCHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.