Permis de construire Locaux N° 08212122M0177

Permis de construire n° 08212122M0177 à Montauban pour 413 m² de locaux, 44 Av Gambetta

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08212122M0177

Demandeur

SCI IMMODF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212122M0177 porte sur un projet situé 44 Av Gambetta. La demande émane de SCI IMMODF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 391 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 391 m² 22 m² 391 m² 0 m² 391 m² 22 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 391 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 391 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 391 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMODF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914964168
SIRET
91496416800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Av Gambetta, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMODF et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0177, déposé en mairie de Montauban.

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