Retour aux permis de construire de Saint-Nauphary

Permis de construire Locaux N° 08216723T0007

Permis de construire à Saint-Nauphary pour 136 m² de locaux - 133 Route De Saint Etienne De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Saint Etienne De, Saint-Nauphary (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHER et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216723T0007, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08216723T0007

Demandeur

ARCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216723T0007, délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 133 Route De Saint Etienne De, Saint-Nauphary (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1078.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487900672
SIRET: 48790067200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216723T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Saint Etienne De, Saint-Nauphary (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHER et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216723T0007, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

PC n°0821672500012 Logement Autorisé

Capelanios

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 153 m² SDP JPSA PROMOTION

PC n°0821672500011 Logement Autorisé

82 Ch Du Roussillon

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 153 m² SDP

PC n°0821672500009 Logement Autorisé

77 Ch De Nadals

Saint-Nauphary (82370)

Transformation avec extension

11 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°0821672500004 Locaux Autorisé

4004 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 1 m² SDP

PC n°08216724T0013 Mixte Autorisé

1047 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 715 m² SDP DETAILS ARCHITECTURE

PC n°0821672500003 Logement Terminé

Lot Les Hauts De Capelanio

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

13 mai 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Permis d'aménager à Saint-Nauphary

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nauphary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nauphary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Caractéristiques du projet