Permis de construire Locaux N° 08212119M0035

Permis de construire n° 08212119M0035 à Montauban pour 9 240 m² de locaux, Zone Artisanale Les Prad

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08212119M0035

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Les Prad, le permis de construire n° 08212119M0035 a été délivré le 23 mai 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de ROBERT ARNAL ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH890, DH883, DH887. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 015 m²

Surface créée

9 240 m²

Variation nette

+9 240 m²

Surface totale après

9 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH890 DH883 DH887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 240 m² 9 240 m²
Total 0 m² 9 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 240 m² 9 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 240 m² 9 240 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 226 m² 9 226 m²
Total locaux 0 m² 9 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 240 m² 9 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SETE (34202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Les Prad, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0035, déposé en mairie de Montauban.

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