Permis de construire n° 08212116M0208 à Montauban pour 6 951 m² de logement et locaux, 76 avenue Gambetta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 08212116M0208
Demandeur
SCI RESIDENCE L'ELOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0208 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé 76 avenue Gambetta. La société de programme immobilier SCI RESIDENCE L'ELOGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 117 appartements, après démolition des 1 954 m² existants. Les T3 représentent 61 des 117 logements. Dans ce programme, 84 des 117 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 6 909 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 431 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2017, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 475, AV 9, AV 10. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 954 m² existants et construit 6 951 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 909 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 954 m² à 6 951 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 909 m² | 6 909 m² |
| Locaux | 1 954 m² | 42 m² | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | -1 912 m² | 42 m² |
| Total | 1 954 m² | 6 951 m² | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 4 997 m² | 6 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | -1 954 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | -1 954 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 42 m² | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | -1 912 m² | 42 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 61 logements sur 117. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 51 | 61 | 4 | - | - | 117 |
| 0,9 % | 43,6 % | 52,1 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
84 des 117 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE L'ELOGE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI RESIDENCE L'ELOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828345421
- SIRET
- 82834542100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.