Permis de construire n° 08212119M0182 à Montauban pour 218 m² de locaux, 349 avenue du Danemark
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 08212119M0182
Demandeur
SCI ANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0182 porte sur un projet situé 349 avenue du Danemark. SCI ANA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 411 m², le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 928, HO 930, HO 932. La voie, avenue du Danemark, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.
La surface de plancher passe de 616 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 834 m² |
| Total | 616 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 616 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 834 m² |
| dont Entrepôt | 616 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 834 m² |
| Total locaux | 616 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANA, dont l'adresse déclarée est à Villemade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821793981
- SIRET
- 82179398100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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