Permis de construire Locaux N° 08212117M0309

Permis de construire n° 08212117M0309 à Montauban pour 186 m² de locaux, 449 Av Du Danemark

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08212117M0309

Demandeur

SODANEMARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212117M0309, délivré le 7 mars 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 449 Av Du Danemark. SODANEMARK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO887. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 597 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 696 m²
Total 1 510 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 696 m²
dont Bureaux 1 510 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 696 m²
Total locaux 1 510 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODANEMARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509353843
SIRET
50935384300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 449 Av Du Danemark, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODANEMARK et accordée le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0309, déposé en mairie de Montauban.

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