Permis de construire Logement N° 08212117M0281

Permis de construire n° 08212117M0281 à Montauban pour 1 881 m² de logement, 800 Ch De Bonnefond

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 08212117M0281

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0281 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 800 Ch De Bonnefond. La demande émane de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 273 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

1 881 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Total 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 14 - - 24
- - 41,7 % 58,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 800 Ch De Bonnefond, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0281, déposé en mairie de Montauban.

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