Permis de construire n° 08212117M0167 à Montauban pour 446 m² de locaux, 777 Av Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 08212117M0167
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212117M0167 a été délivré le 17 novembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 777 Av Jean Moulin. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP30, AP132. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 912 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 24 358 m² |
| Total | 23 912 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 24 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 912 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 24 358 m² |
| Total locaux | 23 912 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 24 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |