Permis de construire Locaux N° 08212122M0302

Permis de construire n° 08212122M0302 à Montauban pour 2 397 m² de locaux, 940 Av Jean Moulin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08212122M0302

Demandeur

SCI TB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 940 Av Jean Moulin, le permis de construire n° 08212122M0302 a été délivré le 3 juillet 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SCI TB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 958 m² en commerce et activités de service et 1 439 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR159. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 79 m² 2 397 m² 0 m² 79 m² 0 m² 2 318 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Autres activités 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
dont Bureaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798354494
SIRET
79835449400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 940 Av Jean Moulin, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TB et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0302, déposé en mairie de Montauban.

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