Permis de construire n° 08212116M0226 à Montauban pour 67 m² de locaux, 795 avenue Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 08212116M0226
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0226 a été délivré le 25 octobre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 795 avenue Jean Moulin. La demande émane de AUCHAN FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 999 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 215, AP 30, AP 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 835 m² à 21 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 835 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 902 m² |
| Total | 21 835 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 350 m² |
| Autres activités | 8 485 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 552 m² |
| dont Bureaux | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² |
| dont Entrepôt | 6 810 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 877 m² |
| Total locaux | 21 835 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCHAN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33041)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 215, AP 30, AP 28 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.