Permis de construire n° 08212120M0223 à Montauban pour 68 m² de locaux, 645 avenue Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 08212120M0223
Demandeur
OCTOGONE FIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0223 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 645 avenue Jean Moulin. OCTOGONE FIBRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 44. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCTOGONE FIBRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OCTOGONE FIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822189866
- SIRET
- 82218986600020
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de OCTOGONE FIBRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.