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Permis de construire Locaux N° 08212123M0160

Permis de construire à Montauban pour 777 m² de locaux - 700 Av Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Av Jean Moulin, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBMT 82 et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0160, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 08212123M0160

Demandeur

BBMT 82

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0160, délivré le 30 novembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 700 Av Jean Moulin, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBMT 82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR537, AR374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR537 AR374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 755 m²	777 m²	0 m²	557 m²	0 m²	220 m²	1 975 m²
Total	1 755 m²	777 m²	0 m²	557 m²	0 m²	220 m²	1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 370 m²	777 m²	557 m²	220 m²	1 590 m²
Entrepôt	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Total locaux	1 755 m²	777 m²	557 m²	220 m²	1 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBMT 82

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914867312
SIRET: 91486731200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212123M0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Av Jean Moulin, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBMT 82 et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0160, instruit par la commune de Montauban.

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