Permis de construire n° 08212116M0055 à Montauban pour 103 m² de logement, 4501 Chemin Des Lebrats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08212116M0055
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0055 porte sur un projet situé 4501 Chemin Des Lebrats. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 103 m² | 16 m² | 0 m² | 87 m² | 181 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 103 m² | 16 m² | 103 m² | -16 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306283
- SIRET
- 77730628300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |