Délivré le 12 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0096 figure dans les données Sitadel. L'agence immobilière SARL IMMO 46 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 307 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire et 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 307 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 307 m² parmi les 336 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 336 m² à 383 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	76 m²	307 m²	29 m²	307 m²	47 m²	383 m²
Total	336 m²	76 m²	307 m²	29 m²	307 m²	47 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	76 m²	307 m²	29 m²	307 m²	47 m²	383 m²
Total locaux	336 m²	76 m²	307 m²	29 m²	307 m²	47 m²	383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL IMMO 46, basée à Cahors.

Demandeur

SARL IMMO 46

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443842943
SIRET: 44384294300047
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212116M0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

PC n°08212116M0055 Logement Terminé

4501 chemin des Lebrats

Montauban (82000)

Transformation avec diminution

11 juil. 2016 103 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN

PC n°08212116M0061 Locaux Autorisé

1045 avenue de Gasseras

Montauban (82000)

Extension sans transformation

12 juil. 2016 33 m² SDP

PC n°08212116M0069 Locaux Terminé

416 avenue Enue Jean Moulin

Montauban (82000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 599 m² SDP SCI PARENTHESE

PC n°08212116M0099 Logement Autorisé

Lotissement Le Puma- Lot 7

Montauban (82000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 97 m² SDP

PC n°08212116M0129 Locaux Commencé

681 route de Leojac

Montauban (82000)

Extension sans transformation

12 juil. 2016 650 m² SDP SCI FLOREAL

PC n°08212116M0138 Logement Terminé

chemin de la Rate Fonneuve

Montauban (82000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 108 m² SDP

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