Permis de construire n° 08212116M0111 à Montauban pour un projet de logement, 37 rue d'Albert
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08212116M0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0111 a été délivré le 7 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 37 rue d'Albert.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les T2 représentent 6 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. La superficie déclarée du terrain est de 440 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 82. Sur la même voie, rue d'Albert, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -721 m² | 0 m² |
| Total | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -721 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 1 | - | - | - | 7 |
| - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Albert à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue d'Albert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.