Permis de construire Locaux N° 08212116M0070

Permis de construire n° 08212116M0070 à Montauban pour 259 m² de locaux, 855 Avenue D'italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08212116M0070

Demandeur

AYMARD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0070 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 855 Avenue D'italie. La demande émane de AYMARD SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 179 m²
Total 1 920 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 920 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 179 m²
dont Industrie 1 920 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 179 m²
Total locaux 1 920 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYMARD SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322252586
SIRET
32225258600035
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 855 Avenue D'italie, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AYMARD SAS et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0070, déposé en mairie de Montauban.

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