À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0070 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 855 avenue d'Italie. La demande émane de AYMARD SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 694. La voie, avenue d'Italie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 920 m² à 2 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 920 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 179 m²
Total	1 920 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 920 m²	259 m²	259 m²	2 179 m²
dont Industrie	1 920 m²	259 m²	259 m²	2 179 m²
Total locaux	1 920 m²	259 m²	259 m²	2 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AYMARD SAS, dont l'adresse déclarée est à Montauban.

Demandeur

AYMARD SAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322252586
SIRET: 32225258600035
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212116M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 2 autres permis de construire recensés avenue d'Italie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0821212500274 Locaux Autorisé

avenue d'Italie

Montauban (82000)

Extension sans transformation

09/03/2026 128 m² SDP SCI BP 96

PC n°08212114M0199 Locaux Commencé

avenue d'Italie

Montauban (82000)

Nouvelle construction

01/12/2014 875 m² SDP MATMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

PC n°08212116M0117 Logement Terminé

route du Fau

Montauban (82000)

Nouvelle construction

24 juin 2016 140 m² SDP

PC n°08212116M0133 Logement Annulé

570 avenue d'Ardus

Montauban (82000)

Nouvelle construction

24 juin 2016 119 m² SDP

PC n°08212116M0139 Logement Terminé

chemin du Pont de Beart

Montauban (82000)

Nouvelle construction

05 juil. 2016 94 m² SDP

PC n°08212116M0111 Logement Commencé

37 rue d'Albert

Montauban (82000)

Diminution sans transformation

07 juil. 2016 440 m² terrain

PC n°08212115M0262 Locaux Commencé

942 rue Maurice Delpouys

Montauban (82000)

Extension sans transformation

08 juil. 2016 140 m² SDP SCI DE L'OIE

PC n°08212116M0055 Logement Terminé

4501 chemin des Lebrats

Montauban (82000)

Transformation avec diminution

11 juil. 2016 103 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN

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