Permis de construire Locaux N° 08212115M0262

Permis de construire n° 08212115M0262 à Montauban pour 140 m² de locaux, 942 Rue Maurice Delpouys

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 08212115M0262

Demandeur

SCI DE L'OIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0262 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 942 Rue Maurice Delpouys. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP589, DP597, DP598. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 365 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP589 DP597 DP598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 030 m²
Total 1 890 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 890 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 030 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Entrepôt 1 666 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 806 m²
Total locaux 1 890 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811667179
SIRET
81166717900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 942 Rue Maurice Delpouys, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OIE et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212115M0262, déposé en mairie de Montauban.

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