Permis de construire n° 08212115M0262 à Montauban pour 140 m² de locaux, 942 rue Maurice Delpouys
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08212115M0262
Demandeur
SCI DE L'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0262 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 942 rue Maurice Delpouys. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 365 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 589, DP 597, DP 598. La voie, rue Maurice Delpouys, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 890 m² à 2 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 890 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 890 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 030 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 1 666 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'OIE, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE L'OIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811667179
- SIRET
- 81166717900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Delpouys à Montauban (82000)
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