Permis de construire n° 08212116M0176 à Montauban pour 1 608 m² de locaux, 90 rue Maurice Delpouys
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0176
Demandeur
ISAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0176 a été délivré le 9 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 rue Maurice Delpouys. Le projet est porté par ISAMAT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 425 m², le programme représente 1 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 171. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Delpouys, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 608 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 632 m² d'entrepôt, 515 m² de commerce et activités de service et 461 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISAMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISAMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351162938
- SIRET
- 35116293800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Delpouys à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Maurice Delpouys depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.