Permis de construire à Montauban pour 792 m² de locaux - Zac Multisites Secteur 6
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 08212113M0176
Demandeur
OGEC INSTITUT THEAS
Cette page présente le permis de construire n° 08212113M0176, délivré le 3 octobre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Multisites Secteur 6, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC INSTITUT THEAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUT THEAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777304874
- SIRET
- 77730487400012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTAUBAN (82005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212113M0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |