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Permis de construire Locaux N° 08212118M0151

Permis de construire à Montauban pour 49 m² de locaux - 1 Allee Mortarieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Mortarieu, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUT THEAS et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0151, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0151

Demandeur

OGEC INSTITUT THEAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0151, délivré le 10 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Allee Mortarieu, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC INSTITUT THEAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP76, BP101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 434 m²

Surface existante avant

9 652 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

9 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP76 BP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82005 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 652 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	9 701 m²
Total	9 652 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	9 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 652 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	9 701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC INSTITUT THEAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777304874
SIRET: 77730487400012
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MONTAUBAN CEDEX (82005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212118M0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Mortarieu, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUT THEAS et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0151, instruit par la commune de Montauban.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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