Permis de construire Locaux N° 08212113M0165

Permis de construire n° 08212113M0165 à Montauban pour 259 m² de locaux, Rue Voltaire - Rue Courtel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08212113M0165

Demandeur

D-B NOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212113M0165, délivré le 1 octobre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Voltaire - Rue Courtel. La demande émane de D-B NOEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL26, DL33, DL57. Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 398 m²

Surface existante avant

8 114 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

8 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Montauban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DL26 DL33 DL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 114 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 8 373 m²
Total 8 114 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 8 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 114 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 8 373 m²
dont Bureaux 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m²
dont Entrepôt 6 431 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 6 690 m²
Total locaux 8 114 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 8 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-B NOEL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393779731
SIRET
39377973100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de D-B NOEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212113M0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Voltaire - Rue Courtel, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D-B NOEL et accordé le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212113M0165, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban