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Permis de construire Locaux N° 08212113M0165

Permis de construire à Montauban pour 259 m² de locaux - Rue Voltaire - Rue Courtel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Voltaire - Rue Courtel, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D-B NOEL et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212113M0165, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08212113M0165

Demandeur

D-B NOEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212113M0165, délivré le 1 octobre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Voltaire - Rue Courtel, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D-B NOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL26, DL33, DL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 398 m²

Surface existante avant

8 114 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

8 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à Montauban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DL26 DL33 DL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 114 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	8 373 m²
Total	8 114 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	8 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 683 m²	0 m²	0 m²	1 683 m²
Entrepôt	6 431 m²	259 m²	259 m²	6 690 m²
Total locaux	8 114 m²	259 m²	259 m²	8 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-B NOEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393779731
SIRET: 39377973100024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212113M0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Voltaire - Rue Courtel, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D-B NOEL et accordé le 1 octobre 2013.

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