Permis de construire n° 08212117M0088 à Montauban pour 49 m² de locaux, 1 Allee Mortarieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2017
Dossier PC n° 08212117M0088
Demandeur
OGEC INSTITUT THEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212117M0088, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Allee Mortarieu. OGEC INSTITUT THEAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP76, BP101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 652 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 701 m² |
| Total | 9 652 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 652 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 701 m² |
| Total locaux | 9 652 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUT THEAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777304874
- SIRET
- 77730487400012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82005)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT THEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |