Retour aux permis de construire de Moissac

Permis de construire Locaux N° 08211220C0021

Permis de construire n° 08211220C0021 à Moissac pour 2 354 m² de locaux, 70 Av Du Chasselas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av Du Chasselas, à Moissac (82200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA MOURGUES FRUITS et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211220C0021, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 08211220C0021

Demandeur

SA MOURGUES FRUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211220C0021 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 70 Av Du Chasselas. Le dossier a été déposé par SA MOURGUES FRUITS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 145 m² en exploitation agricole et forestière et 114 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN216, CN942, CN941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 755 m²

Surface existante avant

4 986 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

7 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN216 CN942 CN941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Locaux	4 891 m²	2 259 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²	7 150 m²
Total	4 986 m²	2 259 m²	95 m²	95 m²	2 259 m²	7 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 543 m²	2 145 m²	2 145 m²	6 688 m²
Commerce et services	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Autres activités	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
dont Bureaux	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Total locaux	4 891 m²	2 259 m²	2 259 m²	7 150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MOURGUES FRUITS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391607330
SIRET: 39160733000019
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211220C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 755 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av Du Chasselas, à Moissac (82200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA MOURGUES FRUITS et accordé le 13 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211220C0021, déposé en mairie de Moissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211220C0015 Logement Terminé

5 Lot Les Terrasses

Moissac (82200)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 165 m² SDP

PC n°08211220C0022 Logement Commencé

Route De Laujol Le Bartac

Moissac (82200)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 120 m² SDP

PC n°08211220C0024 Logement Autorisé

3 Bd Lakanal

Moissac (82200)

Transformation sans extension

12 oct. 2020 87 m² SDP

PC n°08211220C0020 Locaux Autorisé

Ch De Montescot Metairie Haute

Moissac (82200)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 253 m² SDP

PC n°08211220C0027 Locaux Commencé

1163 Ch De Saint Paul

Moissac (82200)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 240 m² SDP

PC n°08211220C0031 Logement Terminé

Ch Du Moulin De Sainte

Moissac (82200)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations