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Permis de construire Locaux N° 08211224C0027

Permis de construire à Moissac pour 504 m² de locaux - 1 Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marche, Moissac (82200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 13 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0027, instruit par la commune de Moissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 08211224C0027

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08211224C0027, délivré le 13 août 2025 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Marche, Moissac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	594 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	594 m²
Total	594 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	297 m²	252 m²	252 m²	297 m²
Commerce et services	297 m²	252 m²	252 m²	297 m²
Total locaux	594 m²	504 m²	504 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 312215114
SIRET: 31221511400041
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211224C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marche, Moissac (82200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 13 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0027, instruit par la commune de Moissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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