La déclaration préalable n° 08211220C0111, accordée le 12 février 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue Tortueuse.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 25 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 727. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Tortueuse, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2021

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 25 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211220C0111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Tortueuse à Moissac (82200)

L’autre dossier recensé rue Tortueuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08211224C0156 Logement Autorisé

22 rue Tortueuse

Moissac (82200)

Transformation sans extension

06/11/2024 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211220C0031 Logement Terminé

chemin du Moulin de Sainte

Moissac (82200)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 126 m² SDP

DP n°08211220C0119 Logement Autorisé

15 allée Marengo

Moissac (82200)

Transformation sans extension

13 janv. 2021 100 m² SDP

PC n°08211220C0035 Locaux Autorisé

700 chemin de Mouscailloux

Moissac (82200)

Transformation avec diminution

14 janv. 2021 167 m² SDP

DP n°08211221C0005 Logement Terminé

1 Bis Place Roger Delthil

Moissac (82200)

Transformation sans extension

10 mars 2021 83 m² SDP

PC n°08211221C0003 Logement Commencé

29 avenue du Chasselas

Moissac (82200)

Nouvelle construction

22 mars 2021 83 m² SDP SCI MM

PC n°08211221C0007 Logement Terminé

3994 Cote de Pignols

Moissac (82200)

Transformation sans extension

22 mars 2021 234 m² SDP

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