Permis de construire n° 08209714P0008 à Lavit pour 89 m² de locaux, 7 Av Du Lac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 08209714P0008
Demandeur
APIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209714P0008 porte sur un projet situé 7 Av Du Lac. La demande émane de APIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G876, 0G642, 0G634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 494 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 583 m² |
| Total | 5 494 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 494 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 583 m² |
| Total locaux | 5 494 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 5 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423952696
- SIRET
- 42395269600031
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LAVIT (82120)
Autres dossiers de APIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209714P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |