Permis de construire n° 08209715P0008 à Lavit pour 226 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 08209715P0008
Demandeur
APIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209715P0008 porte sur un projet situé Les Quatre Vents. APIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G651, 0G180, 0G165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 026 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 252 m² |
| Total | 3 026 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 026 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 3 026 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423952696
- SIRET
- 42395269600015
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LAVIT (82120)
Autres dossiers de APIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209715P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |