Permis de construire n° 08209717C0002 à Lavit pour 178 m² de locaux, Route De Castelsarrasin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 08209717C0002
Demandeur
APIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Castelsarrasin, le permis de construire n° 08209717C0002 a été délivré le 21 juin 2017 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par APIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C363, C357, C359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 878 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 18 056 m² |
| Total | 17 878 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 18 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 878 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 18 056 m² |
| Total locaux | 17 878 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 18 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423952696
- SIRET
- 42395269600023
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LAVIT DE LOMAGNE (82120)
Autres dossiers de APIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |