Permis de construire n° 08209714P0006 à Lavit pour 80 m² de locaux, Rte De Castelsarrasin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 08209714P0006
Demandeur
APIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Castelsarrasin, le permis de construire n° 08209714P0006 a été délivré le 20 mai 2014 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par APIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C705, 0C704, 0C701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 538 m² |
| Total | 458 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 538 m² |
| Total locaux | 458 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423952696
- SIRET
- 42395269600015
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LAVIT (82120)
Autres dossiers de APIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209714P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |