Permis de construire n° 08209714P0017 à Lavit pour 4 m² de locaux, 23 Rue Notre Dame
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 08209714P0017
Demandeur
APIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08209714P0017, délivré le 7 avril 2015 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Notre Dame. La demande émane de APIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B470, 0B469. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lavit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total locaux | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423952696
- SIRET
- 42395269600015
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LAVIT (82120)
Autres dossiers de APIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209714P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |