Permis de construire Logement N° 08209714P0010

Permis de construire n° 08209714P0010 à Lavit pour 83 m² de logement, Lot Le Parc De Lomagne - Lot N Route D Asques

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 08209714P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Parc De Lomagne - Lot N Route D Asques, le permis de construire n° 08209714P0010 a été délivré le 31 octobre 2014 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Lavit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D Asques

Territoires administratifs

Commune
Lavit Code postal 82120 Identifiant INSEE 82097
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209714P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Parc De Lomagne - Lot N Route D Asques, à Lavit (82120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209714P0010, déposé en mairie de Lavit.

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