Permis d'aménager n° 0820872500001 à Lafrançaise pour un terrain de 234 812 m², 8 Rue Du Lac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PA n° 0820872500001
Demandeur
COMMUNE DE LAFRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0820872500001 a été délivré le 6 août 2025 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Lac. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFRANCAISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 234 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP480, AP278, AP158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82 13 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200871
- SIRET
- 21820087100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAFRANCAISE (82 13)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |