Déclaration préalable Locaux N° 08208720L0015

Déclaration préalable n° 08208720L0015 à Lafrançaise pour 555 m² de locaux, 1080 Cote De L'ile

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 08208720L0015

Demandeur

COTE DE L'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1080 Cote De L'ile, la déclaration préalable n° 08208720L0015 a été accordée le 29 juillet 2020 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COTE DE L'ILE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 376 m²
Locaux 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 931 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE DE L'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822671186
SIRET
82267118600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208720L0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1080 Cote De L'ile, à Lafrançaise (82130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COTE DE L'ILE et accordé le 29 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208720L0015, déposé en mairie de Lafrançaise.

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