Permis de construire n° 08208714T0020 à Lafrançaise pour 117 m² de locaux, Vallee Des Loisirs
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08208714T0020
Demandeur
C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vallee Des Loisirs, le permis de construire n° 08208714T0020 a été délivré le 16 décembre 2014 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee Des Loisirs
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
| Total | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
| Total locaux | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200115
- SIRET
- 24820011500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Autres dossiers de C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208714T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |