Permis de construire n° 08208714T0021 à Lafrançaise pour 243 m² de locaux, Las Combes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08208714T0021
Demandeur
C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208714T0021, délivré le 16 décembre 2014 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Las Combes. Le dossier a été déposé par C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE426, CE527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200115
- SIRET
- 24820011500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Autres dossiers de C.COMMUNES SUD QUERCY DE LAFRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208714T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |