Permis de construire à Châteauneuf-Grasse pour 7 727 m² de logement et locaux - 465 Route De Grasse
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 février 2024 · Dossier PC n° 00603823T0018 · Demandeur : PITCH IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603823T0018, délivré le 8 février 2024 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 465 Route De Grasse, Châteauneuf-Grasse (06740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 53 T2, 46 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 549 m² d'habitation et 178 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR41, AR42, AR46.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 857 m² | 7 549 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 6 692 m² | 7 549 m² |
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 857 m² | 7 727 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 6 870 m² | 7 727 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 53 | 46 | 13 | 2 | - | 138 |
| 17,4 % | 38,4 % | 33,3 % | 9,4 % | 1,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603823T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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