Permis de construire Logement N° 08207523S0020

Permis de construire n° 08207523S0020 à Grisolles pour 162 m² de logement, 11 Rue De La Campadou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 08207523S0020

Demandeur

SCI KOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0020 porte sur un projet situé 11 Rue De La Campadou. SCI KOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA343, AA344, AA346. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA343 AA344 AA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 44 m² 118 m² 0 m² 118 m² 44 m² 162 m²
Total 118 m² 44 m² 118 m² 0 m² 118 m² 44 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978143402
SIRET
97814340200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Campadou, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOLIA et accordé le 1 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207523S0020, instruit par la commune de Grisolles.

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