Permis de construire Logement N° 08207523S0020

Permis de construire n° 08207523S0020 à Grisolles pour 162 m² de logement, 11 rue de la Campadou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 08207523S0020

Demandeur

SCI KOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0020 porte sur un projet situé 11 rue de la Campadou. SCI KOLIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 118 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 343, AA 344, AA 346. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 343 AA 344 AA 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 118 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 44 m² 118 m² 0 m² 118 m² 44 m² 162 m²
Total 118 m² 44 m² 118 m² 0 m² 118 m² 44 m² 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KOLIA, dont l'adresse déclarée est à Grisolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI KOLIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978143402
SIRET
97814340200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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