Permis de construire n° 08207520S0017 à Grisolles pour 118 m² de locaux, Nauzes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 08207520S0017
Demandeur
SARL FARRE DESVALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207520S0017, délivré le 17 décembre 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Nauzes. La demande émane de SARL FARRE DESVALS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 25. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Nauzes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 92 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 26 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL FARRE DESVALS, dont l'adresse déclarée est à Labastide-Saint-Pierre.
Demandeur
SARL FARRE DESVALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418054995
- SIRET
- 41805499500018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207520S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Nauzes à Grisolles (82170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Nauzes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.