Permis de construire n° 08207519S0005 à Grisolles pour 1 640 m² de locaux, Nauzes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08207519S0005
Demandeur
2M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207519S0005 a été délivré le 9 juillet 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Nauzes. Le projet est porté par 2M IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 24 715 m², le programme représente 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 17, AL 19, AL 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Nauzes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 640 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2M IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Grisolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2M IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812967008
- SIRET
- 81296700800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207519S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 17, AL 19, AL 20 à Grisolles (82170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Nauzes à Grisolles (82170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Nauzes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.