Déclaration préalable n° 08207519S0050 à Grisolles pour 12 m² de locaux, Nauzes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier DP n° 08207519S0050
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08207519S0050 a été accordée le 31 décembre 2019, pour un projet situé Nauzes. ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 738 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 143. Sur la même voie, Nauzes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509601282
- SIRET
- 50960128200189
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207519S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Nauzes à Grisolles (82170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Nauzes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.